Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

L'EUROPE C'EST NOUS

(E.C.N)

Article 2 :

Cette association a pour objectif de permettre à ses membres :

- de participer à la volonté des états de bâtir une communauté de paix et de prospérité,
- de contribuer à faire sortir l'Europe du cercle des initiés par l'organisation de rencontres, débats, manifestations,
- de cultiver le sentiment d'appartenance à la communauté Européenne.

Article 3 :

Le siège social est fixé au :

37, ruelle aux Brunets
91100 VILLABE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :

L'association se compose de membres :

a) fondateurs
b) d'honneur
c) bienfaiteurs
d) actifs

L'association est administrée, à titre bénévole, par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou part des personnes interposées, aucun intérêt direct dans les résultats de l'Association .

Article 5 :

Admission :

Pour être membre actif, il faut impérativement :

a) Avoir sa résidence dans l'un des pays membres de l'Union Européenne.
b) Etre accepté par le Conseil d'Administration.

Article 6 :

a) Les membres d'honneur sont choisis par le Conseil d'Administration, parmi des personnes physiques ou morales, en raison de l'aide apportée à la réalisation des objectifs de l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

b) Les membres bienfaiteurs sont les membres qui aident l'association par leur contribution financière.

c) Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 Euros.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs ne résident pas obligatoirement dans la communauté Européenne.
Ils ne peuvent participer aux votes.

Article 7 :

Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir participer aux votes

Article 8 :

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

a) Démission
b) Décès
c) Non paiement de la cotisation annuelle
d) Exclusion

Article 9:

Exclusion :

Tout membre pourra faire l'objet d'une exclusion en cas de faute grave.

a) Comportement pouvant nuire à l'association ou à l'un de ses membres.
b) Non respect des statuts
c) Mauvaise foi
d) Actes malhonnêtes

L'exclusion sera décidée par le Conseil d'Administration qui aura préalablement convoqué et entendu le membre incriminé sur les faits reprochés.

Article 10 :

Les Ressources :

Elles comprennent :

a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
b) Les dons
c) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
d) Le produit des manifestations organisées par l'association.
e) L'éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l'objet de l'association ;

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration est composé des membres actifs ou fondateurs obligatoirement majeurs élus pour 6 années.
Le bureau est composé de 3 membres élus par le Conseil d'Administration. Cette élection se fait à main levée, sauf si l'un des membres au moins du Conseil d'Administration demande le vote à bulletin secret.

Il se compose de :

a) 1 président
b) 1 trésorier
c) 1 secrétaire

Les membres du bureau sont rééligibles chaque année en totalité. L'élection se fait à l'unanimité.

Article 12 :

En cas de vacance au Conseil d'Administration, les nouveaux membres sont choisis, par les anciens membres du Conseil, parmi les membres actifs, sur décision à l'unanimité.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par semestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres au moins.
Les décisions, outre la nomination de nouveaux membres, se fait à la majorité plus une voix

Article 14 :

L'Assemblée Générale ordinaire rassemble tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours à l'avance, par écrit, à leur domicile, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale ne peut avoir lieu que si le quart au moins des membres à jour de leur cotisation est présent.

C'est le Président, assisté du Conseil d'Administration, qui préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et le bilan d'activités.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'éventuel remplacement des membres sortants, selon les articles des statuts s'y rapportant.

Chacun des membres présents ne peut détenir plus d'un pouvoir de membre absent.

Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité plus une voix.

Article 15 :

Les assemblées générales extraordinaires ont lieu dans deux cas :

a) Pour toute décision prévue par les présents statuts
b) A la demande de la moitié plus un des membres

Article 16 :

La modification des statuts ne peut être proposée que par le Conseil d'Administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité plus une voix du Conseil d'Administration.

Article 17 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer tous les points non prévus par les statuts.

Article 18 :

Dissolution :

La dissolution de l'association se fait sur décision du Conseil d'Administration, après décision prise à l'unanimité.
En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et les actifs, s'il y a lieu, reversés à une association caritative.

Fait en quatre originaux,

A Villabé, le 28 Août 2002